Politique de confidentialité

5. Droits des personnes concernées

5.1 Annulation du consentement au traitement des données

De nombreux traitements de données ne sont possibles que sur la base de votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer des informations par courrier électronique. Il n’est pas nécessaire d’utiliser un formulaire spécifique. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu jusqu’au moment de la révocation du consentement.

5.2 Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas spécifiques et au marketing direct (article 21 DSGVO) (Règlement européen sur la protection des données / RODO)

Si le traitement a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre e ou f DSGVO, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de votre situation particulière ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose le traitement est indiquée dans la présente déclaration de protection des données. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou sur des motifs pour la constatation, l’affirmation ou la défense de droits. (objection conformément à l’article 21, paragraphe 1 de la DSGVO).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing direct ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de marketing direct (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, de la DSGVO).

5.3 Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation de la DSGVO, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de déposer une plainte est sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

5.4 Droit à la possibilité de transférer des données

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer ou de communiquer à un tiers, sous forme électronique, les données que nous traitons de manière automatisée, soit sur la base de votre consentement, soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, ce transfert n’aura lieu que s’il est techniquement possible.

5.5 Information, blocage, suppression et correction

Dans le cadre de la législation applicable, vous avez le droit d’être informé à tout moment et gratuitement des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, de leur origine et de leur destinataire, ainsi que de la finalité du traitement des données, et éventuellement de faire rectifier, bloquer ou supprimer ces données. À cette fin et pour toute autre question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse mentionnée en bas de page.

5.6 Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment, à l’adresse indiquée en bas de page. Le droit de restreindre le traitement s’applique dans les cas suivants :

• Si vous mettez en doute l’exactitude des données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin d’un certain temps pour les vérifier. Pendant la période de vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles a été ou est effectué de manière illégale, vous pouvez demander la restriction du traitement au lieu de la suppression.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour établir, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression.
• Si vous avez déposé une objection conformément à l’article 21, paragraphe 1, de la DSGVO, vos intérêts et les nôtres doivent être mis en balance. Jusqu’à ce qu’il soit déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception du stockage – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux ou pour la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons d’intérêt public substantiel pour l’Union européenne ou un État membre.